Canton de Leeds et les Mille-Îles
septembre 8, 2016
8 septembre 2016
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait discuté de la réaffectation des fonctions du directeur général durant une réunion à huis clos le 18 avril 2016.
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que le Conseil du Canton de Leeds et les Mille-Îles avait discuté de la réaffectation des fonctions du directeur général durant une réunion à huis clos le 18 avril 2016. L’Ombudsman a conclu que les discussions relevaient de l’exception des renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée, mais il a avisé le Conseil que toute résolution adoptée pour se retirer à huis clos devrait donner plus de renseignements sur les sujets à discuter à huis clos.
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